Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-1.1, r. 11 - Règlement sur la sécurité dans les bains publics
Article 58
Versions de la disposition
58. 1. Il est interdit d’apporter sur la plage des contenants en verre.
2. Le canotage et la pêche sont interdits dans la zone de baignade.
3. Au moins 2 affiches doivent être placées à des endroits en évidence reproduisant au bénéfice des baigneurs, les dispositions des paragraphes 1 et 2. Si des caractères sont utilisés, ceux-ci doivent avoir au moins 25 mm de hauteur.
